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Arrêté du 11 juin 2021

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JORF n°0138 du 16 juin 2021

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé M. Rivière peut signer des papiers pour des marchés de moins de 90 000 € HT et certains pour des marchés plus chers.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.
- pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,

à M. Jean-Pierre Rivière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest.

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Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

- pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,

à M. Jean-Pierre Rivière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest.