Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés publics
Résumé M. Sylvain Ricq et Mme Julie Eudes peuvent signer les papiers nécessaires pour les marchés publics.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Sylvain Ricq, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest ;
Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Ouest.
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