Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la cheffe du département des dépenses et recettes
Résumé Mme Edith Tartry peut signer des documents et représenter l'entité DSNA pour les marchés publics.
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :
Mme Edith Tartry, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances).
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