Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention de coordination territoriale
Résumé Une convention pour mieux organiser la coordination entre des établissements est validée et consultable à Paris.
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
Elle peut être consultée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère en charge de l'agriculture, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.
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