JORF n°0138 du 16 juin 2021

Arrêté du 11 juin 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment son l'article L. 718-2 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 et 18 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParis Tech), de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon), de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro), du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), de l'Institut national polytechnique de Toulouse au titre de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), de l'université de Lorraine au titre de l'Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois et de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires, de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup), et de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 décembre 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention de coordination territoriale "Alliance Agreenium"

Résumé Des écoles et des centres de recherche en agriculture et alimentation travaillent ensemble sur tout le territoire français.

Les établissements publics d'enseignement supérieur agricole suivants : l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParis Tech), l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon), l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro), l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup), l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
et les établissements publics d'enseignement supérieur suivants : l'Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois et l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires, composantes de l'Université de Lorraine, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, composante de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
et les organismes de recherche suivants : le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE),
coordonnent leurs compétences dans le cadre expérimental d'une convention de coordination territoriale prise en application de l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée et dénommée « Alliance Agreenium ».
Cette convention caractérise le rapprochement des 11 établissements signataires sur le territoire national.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la convention de coordination territoriale

Résumé Une convention pour mieux organiser la coordination entre des établissements est validée et consultable à Paris.

La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
Elle peut être consultée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère en charge de l'agriculture, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables des écoles et centres de recherche doivent suivre les règles de cet arrêté.

Les directrices générales et directeurs généraux de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParis Tech), de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon), de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup), et de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS), la directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro), le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, le président de l'université de Lorraine, la présidente de l'Institut national polytechnique de Toulouse, le président directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), et le président directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal