Arrêté du 11 juin 2020

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux organismes de formation sollicitant l'habilitation pour dispenser une formation en vue de délivrer des certificats d'aptitude à l'hyperbarie relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique », avec ou sans option « travaux à des fins archéologiques », ainsi qu'aux travailleurs souhaitant obtenir le certificat d'aptitude à l'hyperbarie relevant de la mention précitée.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2020

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Formation et certification en archéologie sous-marine

Résumé. Un arrêté de 2020 précise les règles pour les formations permettant d'obtenir un certificat d'aptitude à l'hyperbarie en archéologie sous-marine.

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux organismes de formation sollicitant l'habilitation pour dispenser une formation en vue de délivrer des certificats d'aptitude à l'hyperbarie relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique », avec ou sans option « travaux à des fins archéologiques », ainsi qu'aux travailleurs souhaitant obtenir le certificat d'aptitude à l'hyperbarie relevant de la mention précitée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2020

Source : Légifrance