JORF n°0142 du 21 juin 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2019, M. LEGEARD (Sylvain, Jean, Claude), notaire à la résidence de Châtillon (Hauts-de-Seine), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Châtillon (Hauts-de-Seine) dont était titulaire M. LEGEARD (Sylvain, Jean, Claude) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2019, M. LEGEARD (Sylvain, Jean, Claude), notaire à la résidence de Châtillon (Hauts-de-Seine), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Châtillon (Hauts-de-Seine) dont était titulaire M. LEGEARD (Sylvain, Jean, Claude) est supprimé.