JORF n°0137 du 15 juin 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2019, M. Serge Gonzales, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2020.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2019, M. Serge Gonzales, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2020.