JORF n°0137 du 15 juin 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 juin 2019 :
Mme Sauvanet (Adeline), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée à la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er juillet 2019.
Mme Boualam (Baya), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée à la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er juillet 2019.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 juin 2019 :

Mme Sauvanet (Adeline), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée à la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er juillet 2019.

Mme Boualam (Baya), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée à la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er juillet 2019.