En vigueur depuis le 18 juin 2018
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Exécution de l'arrêté sur les écoles françaises à l'étranger
Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.