Arrêté du 11 juin 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2018

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Exécution de l'arrêté sur les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Deux directeurs généraux sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les écoles françaises à l'étranger.

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 juin 2018

Source : Légifrance