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ARRÊTÉ du 11 juin 2015

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Italie et du consul général de France à Milan

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Délégation des affaires d'état civil à l'ambassadeur de France en Italie

Résumé. L'ambassadeur de France en Italie s'occupera des affaires d'état civil à Milan à partir du 1er septembre 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires en Italie,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Changement de responsabilité pour l'état civil à Milan

Résumé. L'ambassadeur de France en Italie s'occupe maintenant des affaires d'état civil à Milan.

Les attributions du consul général de France à Milan en matière d'état civil sont confiées à l'ambassadeur de France en Italie.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2015 indique que ses dispositions commenceront à s'appliquer à partir du 1er septembre de la même année.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par des responsables français en Italie

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2015 confie à des responsables français en Italie la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Italie et le consul général de France à Milan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 11 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3