En vigueur depuis le 21 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le label rouge Agneau de Sisteron
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.