ARRÊTÉ du 11 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe I « Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac » de l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés (NOR : BCRD1206319A) est remplacée par l'annexe I « Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac » annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un modèle de déclaration pour les revendeurs de tabac

Résumé. Un arrêté modifie le modèle de déclaration pour les magasins qui vendent du tabac.

L'annexe I « Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac » de l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés (NOR : BCRD1206319A) est remplacée par l'annexe I « Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac » annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2014

Source : Légifrance