En vigueur depuis le 27 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2013 susvisé (Sécurité biologique dans les établissements utilisant des micro-organismes ou toxines) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.