JORF n°0140 du 19 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013, M. CERATO (Stéphane, René, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Bléneau (Yonne), en remplacement de M. DINET (François, Jean-Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013, M. CERATO (Stéphane, René, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Bléneau (Yonne), en remplacement de M. DINET (François, Jean-Marie), démissionnaire.