JORF n°0140 du 19 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013, Mme ARCANGELI (Nadia), épouse ZERR, est nommée notaire à la résidence de Montbéliard (Doubs), en remplacement de M. MICHAUD (Jean-Marie, Henri, Alexandre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013, Mme ARCANGELI (Nadia), épouse ZERR, est nommée notaire à la résidence de Montbéliard (Doubs), en remplacement de M. MICHAUD (Jean-Marie, Henri, Alexandre), démissionnaire.