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Arrêté du 11 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2017

Créé le 20 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans les entreprises artistiques et culturelles

Résumé. Un texte officiel reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans le secteur des entreprises artistiques et culturelles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juin 2013 au jeudi 16 novembre 2017

Source : Légifrance