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Arrêté du 11 juin 2013

Article 2

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 20 juin 2013

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,01 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 26,21 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,96 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,44 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,39 %.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juin 2013 au samedi 30 décembre 2017