Arrêté du 11 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des taxis parisiens salariés (n° 2219) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 20 juin 2013

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Reconnaissance de syndicats dans la convention des taxis parisiens

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des taxis parisiens salariés.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des taxis parisiens salariés (n° 2219) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2013

Source : Légifrance