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Arrêté du 11 juin 2013

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 56,04 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 22,53 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,71 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,77 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 4,95 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2017

Créé le 20 juin 2013 · Abrogé le 29 décembre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 56,04 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 22,53 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,71 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,77 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 4,95 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juin 2013 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance