Arrêté du 11 juin 2013

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,48 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 23,94 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 22,11 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,19 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,28 %.

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En vigueur depuis le 20 juin 2013

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Répartition des voix syndicales dans l'industrie textile

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats dans les négociations d'accords collectifs dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,48 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 23,94 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 22,11 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,19 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,28 %.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2013

Source : Légifrance