Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 3
Créé le 19 juin 2013 · Abrogé le 3 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des syndicats dans une convention collective
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).