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Arrêté du 11 juin 2013

Article 2

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 19 juin 2013

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 49,51 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,45 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,37 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,03 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,64 %.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 2013 au samedi 30 décembre 2017