Arrêté du 11 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie (n° 2354) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 19 juin 2013

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Reconnaissance de syndicats en Savoie

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des ouvriers du bâtiment en Savoie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie (n° 2354) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2013

Source : Légifrance