Arrêté du 11 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés de la région Aquitaine (n° 2195) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 19 juin 2013

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Reconnaissance de syndicats dans le bâtiment en Aquitaine

Résumé. L'arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des ouvriers du bâtiment en Aquitaine.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés de la région Aquitaine (n° 2195) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2013

Source : Légifrance