Abrogé9 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 3
Créé le 19 juin 2013
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2013
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 9 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2017art. 3
En vigueur du mercredi 19 juin 2013 au vendredi 8 septembre 2017