Arrêté du 11 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (n° 1843) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).

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En vigueur depuis le 19 juin 2013

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment en région parisienne.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (n° 1843) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).

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En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2013

Source : Légifrance