Arrêté du 11 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 0650) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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En vigueur depuis le 19 juin 2013

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Reconnaissance syndicale dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 0650) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2013

Source : Légifrance