Article 1
Il est délivré à l'association Le Tremplin, dont le siège social est situé à Seurre, un agrément portant sur le territoire du département de la Côte-d'Or, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
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JORF n°0147 du 26 juin 2012
Arrêté du 11 juin 2012
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil d'administration de l'association Le Tremplin en date du 5 juillet 2011 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Bourgogne en date du 8 mars 2012,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon