JORF n°0142 du 20 juin 2012

Article 2

Article 2

Les données à caractère personnel et informations enregistrées relatives à l'usager sont les suivantes :
1° Les nom de famille et prénom ;
2° L'identifiant de connexion attribué à l'usager par le ministère chargé de la culture ;
3° L'adresse IP source.


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Version 1

Les données à caractère personnel et informations enregistrées relatives à l'usager sont les suivantes :

1° Les nom de famille et prénom ;

2° L'identifiant de connexion attribué à l'usager par le ministère chargé de la culture ;

3° L'adresse IP source.