Arrêté du 11 juin 2012

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé, et notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er (Limites de pêche pour l'Atlantique Nord-Ouest) et la limite définie à l'article 2 (Pêche des pétoncles d'Islande en 2012) ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :

QUOTAS FRANÇAIS
(en tonnes)

QUOTAS CANADIENS
(en tonnes)

Morue

1 794 9 706

Sébaste

306 8 194

Plie canadienne

Pas de pêche dirigée

Plie grise

73,45 576,55

Pétoncle d'Islande

1 155 495

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En vigueur depuis le 20 juin 2012

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Répartition des quotas de pêche entre la France et le Canada

Résumé. L'arrêté répartit les quotas de pêche entre la France et le Canada pour plusieurs espèces de poissons, avec des limites spécifiques pour chaque type.

Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé, et notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er (Limites de pêche pour l'Atlantique Nord-Ouest) et la limite définie à l'article 2 (Pêche des pétoncles d'Islande en 2012) ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :

QUOTAS FRANÇAIS
(en tonnes)

QUOTAS CANADIENS
(en tonnes)

Morue

1 794 9 706

Sébaste

306 8 194

Plie canadienne

Pas de pêche dirigée

Plie grise

73,45 576,55

Pétoncle d'Islande

1 155 495

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En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2012

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