Arrêté du 11 juin 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées « Pe ».

Pe = (T × F × M)
(T × F × M)

Pe =

147

Avec F : moyenne du chiffre d'affaires du navire toutes espèces confondues, toutes zones confondues entre le 4 juin et le 31 décembre en 2010 et 2011.
Pour les navires en remplaçant un autre, F est calculé conformément aux modalités définies à l'article 15 (Conditions d'éligibilité pour les aides économiques aux armateurs).
Avec T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche :
T = 60 % pour les chalutiers et les dragueurs car en moyenne les charges de carburant, et d'engins représentent 40 % du chiffre d'affaires ;
T = 75 % pour les autres navires car en moyenne les charges de carburant, et d'engins représentent 25 % du chiffre d'affaires.
Avec 147 : nombre de jours moyen hors samedis, dimanches et jours fériés, entre le 4 juin et le 31 décembre en 2010 et 2011.
Avec M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des pertes économiques pour l'arrêt temporaire de la pêche

Résumé. L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques calculées en fonction du chiffre d'affaires, du taux de charges et du nombre de jours d'arrêt.

L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées « Pe ».

Pe = (T × F × M)
(T × F × M)

Pe =

147

Avec F : moyenne du chiffre d'affaires du navire toutes espèces confondues, toutes zones confondues entre le 4 juin et le 31 décembre en 2010 et 2011.
Pour les navires en remplaçant un autre, F est calculé conformément aux modalités définies à l'article 15 (Conditions d'éligibilité pour les aides économiques aux armateurs).
Avec T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche :
T = 60 % pour les chalutiers et les dragueurs car en moyenne les charges de carburant, et d'engins représentent 40 % du chiffre d'affaires ;
T = 75 % pour les autres navires car en moyenne les charges de carburant, et d'engins représentent 25 % du chiffre d'affaires.
Avec 147 : nombre de jours moyen hors samedis, dimanches et jours fériés, entre le 4 juin et le 31 décembre en 2010 et 2011.
Avec M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012

Source : Légifrance