L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées « Pe ».

Pe = (T × F × M)

(T × F × M)

Pe =

147

Avec F : moyenne du chiffre d'affaires du navire toutes espèces confondues, toutes zones confondues entre le 4 juin et le 31 décembre en 2010 et 2011.

Pour les navires en remplaçant un autre, F est calculé conformément aux modalités définies à l'article 15.

Avec T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche :

T = 60 % pour les chalutiers et les dragueurs car en moyenne les charges de carburant, et d'engins représentent 40 % du chiffre d'affaires ;

T = 75 % pour les autres navires car en moyenne les charges de carburant, et d'engins représentent 25 % du chiffre d'affaires.

Avec 147 : nombre de jours moyen hors samedis, dimanches et jours fériés, entre le 4 juin et le 31 décembre en 2010 et 2011.

Avec M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue.