Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté rendant obligatoire un accord de prévoyance pour les salariés agricoles
Résumé. Un arrêté du 11 juin 2010 rend obligatoire un accord sur la prévoyance des salariés non cadres de l'agriculture dans le Lot-et-Garonne.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.