Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des autorisations d'exploitation des liaisons aériennes
Résumé. Les liaisons aériennes autorisées pour les services réguliers de passagers, de courrier et de fret sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques pour chaque destination.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2007Art. 4 : Autorisation d'exploitation de vols pour Air Caraïbes
→ Version 7
→ Version 7
- Arrêté du 2 août 2007Art. 4