En vigueur depuis le 17 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général des patrimoines
Résumé. Le directeur général des patrimoines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.