Arrêté du 11 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures d'architecture institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

3 3

SUD Culture Solidaires

1 1

UNSA

1 1

CGT-Culture

5 5

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En vigueur depuis le 17 juin 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans les écoles d'architecture

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2010 fixe le nombre de sièges attribués à chaque syndicat pour représenter les employés des écoles d'architecture.

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures d'architecture institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

3 3

SUD Culture Solidaires

1 1

UNSA

1 1

CGT-Culture

5 5

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En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010

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