JORF n°0137 du 16 juin 2010

Article 1

Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures d'architecture institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

|ORGANISATIONS SYNDICALES| NOMBRE DE SIÈGES | | |------------------------|------------------------------|------------------------------| | |Représentants
titulaires|Représentants
suppléants| | CFDT-Culture | 3 | 3 | | SUD Culture Solidaires | 1 | 1 | | UNSA | 1 | 1 | | CGT-Culture | 5 | 5 |


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures d'architecture institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

3

3

SUD Culture Solidaires

1

1

UNSA

1

1

CGT-Culture

5

5