En vigueur depuis le 17 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des sièges syndicaux dans les écoles d'architecture
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures d'architecture institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
| ORGANISATIONS SYNDICALES | NOMBRE DE SIÈGES | |
| Représentants | Représentants | |
| CFDT-Culture | 3 | 3 |
| SUD Culture Solidaires | 1 | 1 |
| UNSA | 1 | 1 |
| CGT-Culture | 5 | 5 |