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Arrêté du 11 juin 2010

fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation obligatoire pour les chefs de pôle hospitaliers

Résumé. Les chefs de pôle dans les hôpitaux doivent suivre une formation pour mieux gérer leur équipe et leur budget.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6146-1 (Organisation interne des établissements publics de santé) et R. 6146-6 (Formation obligatoire pour les chefs de pôle hospitaliers) ;

Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 (Modification des règles pour les chefs de pôle hospitaliers) relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Formation obligatoire pour les chefs de pôle hospitaliers

Résumé. Les chefs de pôle dans les hôpitaux doivent suivre une formation sur la gestion, le management et la sécurité des soins.

La formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle organisée par l'établissement public de santé qui les emploie comprend les apprentissages suivants :
a) Gestion budgétaire et financière ;
b) Pilotage médico-économique et performance hospitalière ;
c) Systèmes d'information hospitaliers ;
d) Management des ressources humaines ;
e) Qualité, sécurité et gestion des risques liés aux activités de soins ;
f) Management d'équipe et conduite du changement.
Le contenu de ces apprentissages est agréé par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux qui s'attache le concours de personnalités qualifiées à cet effet.
Cette formation peut également comporter un accompagnement pour la mise en œuvre des contrats de pôle.

En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Formation obligatoire pour les chefs de pôle hospitaliers

Résumé. Les chefs de pôle dans les hôpitaux doivent suivre une formation d'au moins 60 heures pour bien gérer leur équipe et leur budget.

La durée totale de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle ne peut être inférieure à soixante heures.

En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2010 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3