En vigueur depuis le 28 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des établissements habilités à délivrer un diplôme
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.