Arrêté du 11 juin 2009

Article 1

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Article 1

Après consultation de la société concessionnaire Arcour, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay à compter de sa mise en service sont ceux figurant en annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 juin 2009

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Fixation des tarifs de péage sur l'autoroute A19

Résumé. Les tarifs de péage pour l'autoroute A19 entre Artenay et Courtenay sont fixés par un arrêté.

Après consultation de la société concessionnaire Arcour, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay à compter de sa mise en service sont ceux figurant en annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2009

Source : Légifrance