Arrêté du 11 juin 2008

Article 4

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Article 4

En application des dispositions prévues à l'article 24 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche), ces commissions exercent, dans leur domaine d'activité, les compétences dévolues aux sections du Comité national de la recherche scientifique, notamment par les statuts du personnel du Centre national de la recherche scientifique. Elles peuvent être consultées sur toutes questions relevant de leur domaine.

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En vigueur depuis le 21 juin 2008

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Rôle des commissions interdisciplinaires dans le CNRS

Résumé. Les commissions interdisciplinaires du CNRS peuvent être consultées sur des questions relevant de leur domaine d'activité.

En application des dispositions prévues à l'article 24 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche), ces commissions exercent, dans leur domaine d'activité, les compétences dévolues aux sections du Comité national de la recherche scientifique, notamment par les statuts du personnel du Centre national de la recherche scientifique. Elles peuvent être consultées sur toutes questions relevant de leur domaine.

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En vigueur depuis le samedi 21 juin 2008

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