JORF n°0138 du 14 juin 2008

Article 5

Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008 sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne les départements suivants :
― département de Maine-et-Loire : au lieu de : « Saint-Mathurin-sur-Loire » (3) reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à septembre 2006, lire : « Saint-Mathurin-sur-Loire » (3) reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à mars 2006 ;
― département des Yvelines : au lieu de : « Hardricourt » (5) commune reconnue en état de catastrophe naturelle de décembre 1997 à décembre 2002, lire : « Hardricourt (5) » commune reconnue en état de catastrophe naturelle du 1er au 31 décembre 1997 ;
― département de l'Essonne : la commune de Saint-Yon n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle de juin à septembre 2006.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008 sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne les départements suivants :

― département de Maine-et-Loire : au lieu de : « Saint-Mathurin-sur-Loire » (3) reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à septembre 2006, lire : « Saint-Mathurin-sur-Loire » (3) reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à mars 2006 ;

― département des Yvelines : au lieu de : « Hardricourt » (5) commune reconnue en état de catastrophe naturelle de décembre 1997 à décembre 2002, lire : « Hardricourt (5) » commune reconnue en état de catastrophe naturelle du 1er au 31 décembre 1997 ;

― département de l'Essonne : la commune de Saint-Yon n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle de juin à septembre 2006.