Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 23 octobre 2006 susvisé est complété par :
« - Marine mobilité. »
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JORF n°184 du 10 août 2007
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Version 1
L'article 3 de l'arrêté du 23 octobre 2006 susvisé est complété par :
« - Marine mobilité. »