JORF n°210 du 11 septembre 2007

Article 4

Article 4

Les sociétés suivantes disposent de la reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime, pour une nouvelle période de deux ans, à compter du 17 mars 2007.
A cette même date, leur domaine d'intervention est étendu ainsi qu'il est précisé dans le tableau ci-après :


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Version 1

Les sociétés suivantes disposent de la reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime, pour une nouvelle période de deux ans, à compter du 17 mars 2007.

A cette même date, leur domaine d'intervention est étendu ainsi qu'il est précisé dans le tableau ci-après :