Arrêté du 11 juin 2007

Article 4

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Article 4

Les sociétés suivantes disposent de la reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime, pour une nouvelle période de deux ans, à compter du 17 mars 2007.
A cette même date, leur domaine d'intervention est étendu ainsi qu'il est précisé dans le tableau ci-après :

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Les sociétés suivantes disposent de la reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime, pour une nouvelle période de deux ans, à compter du 17 mars 2007.
A cette même date, leur domaine d'intervention est étendu ainsi qu'il est précisé dans le tableau ci-après :

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