JORF n°154 du 5 juillet 2007

Article 2

Article 2

Le tableau 1.3 de l'arrêté du 24 avril 2006 constatant les nouveaux chiffres de population suite à des modifications de limites territoriales s'applique aux communes de Limoges (87085) et de Feytiat (87065).


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Le tableau 1.3 de l'arrêté du 24 avril 2006 constatant les nouveaux chiffres de population suite à des modifications de limites territoriales s'applique aux communes de Limoges (87085) et de Feytiat (87065).