JORF n°162 du 16 juillet 2003

Article 1

Article 1

L'Amicale laïque de Bruz est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la commune de Bruz (35170).


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Version 1

L'Amicale laïque de Bruz est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la commune de Bruz (35170).