Article 1
Les dispositions du titre V de la loi relative à la démocratie de proximité impliquent la mise en place de nouvelles procédures pour le déroulement des opérations de recensement en partenariat avec les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale. Dans ce cadre, un traitement automatisé dénommé « site expérimental de la rénovation du recensement de la population » est mis en oeuvre, afin de tester les échanges de données entre l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les communes, la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement ainsi que le suivi des opérations de collecte et leur contrôle.
Ces tests seront effectués au cours des années 2002 et 2003 par la direction régionale de l'INSEE de Rhône-Alpes et les communes d'Anse, de Villefranche-sur-Saône ainsi que la mairie du cinquième arrondissement de la ville de Lyon, situées dans le département du Rhône. Ils auront un caractère facultatif.
1 version