Arrêté du 11 juin 2002

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2002

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 31 décembre 2002

Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du dimanche 16 juin 2002 au lundi 30 décembre 2002

Source : Légifrance