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Arrêté du 11 juin 2002

modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

Abrogé31 décembre 2002
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié portant constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé31 décembre 2002

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 31 décembre 2002

Ces dispositions sont applicables jusqu'au 31 décembre 2002.

Abrogé31 décembre 2002

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 31 décembre 2002

Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et des matières premières,

D. Maillard.

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du dimanche 16 juin 2002 au lundi 30 décembre 2002

Arrêté du 11 juin 2002
Article 1
Article 2
Article 3