Art. 4. - L'arrêté du 12 juin 1991 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 12 juin 1991 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 12 juin 1991 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.