Arrêté du 11 juin 1998

Article 1

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Article 1

Les articles

1er à 10 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé

sont abrogés.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1992-06-04 art. 1 à 10

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 1998

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